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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)


L'arrêté du 6 janvier 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article 2 les mots : « assure la présidence du comité en cas d'absence ou d'empêchement du ministre » sont supprimés ;
2° A la fin de l'article 2, est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement du ministre, son directeur du cabinet assure la présidence du comité ministériel d'audit. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le ministre peut désigner le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable, pour assurer cette présidence. »