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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2020 relatif aux compétences de l'ambassadrice de France en Principauté d'Andorre)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2020 relatif aux compétences de l'ambassadrice de France en Principauté d'Andorre)


L'ambassadrice de France en Principauté d'Andorre exerce, dans sa circonscription consulaire, toutes les compétences qui ne relèvent pas des attributions mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.