Articles

Article 1 AUTONOME (Décret du 21 janvier 2020 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 21 janvier 2020 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. Michel FANGET, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la coordination des actions diplomatiques de la France et du Saint-Siège.