Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-34 du 20 janvier 2020 modifiant diverses dispositions du titre III du livre II du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire))

Les articles R. 285-1, R. 286-1, R. 287-1 et R. 288-1 du même code sont ainsi modifiés :
1° La ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
2° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

».