Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-34 du 20 janvier 2020 modifiant diverses dispositions du titre III du livre II du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire))

Le titre III du livre II du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa du a du 1° du I de l'article R. 232-15est supprimé ;
2° Le cinquième alinéa du h du 2° de l'article R. 234-3 est supprimé.