Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Ne sont pas agréés, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

A. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Association Repos et Santé 12800 Sauveterre-de-Béarn

Accord d'entreprise du 7 octobre 2019 relatif à l'aménagement du temps de travail

II - Association Accueil et Familles 31300 Toulouse

Accord d'entreprise du 30 août 2019 relatif à l'attribution d'une indemnité kilométrique vélo