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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-629 du 18 décembre 2019 relative à la procédure de sanction engagée à l'encontre de la société RMC Découverte le 29 mars 2019)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-629 du 18 décembre 2019 relative à la procédure de sanction engagée à l'encontre de la société RMC Découverte le 29 mars 2019)


La présente décision sera notifiée à la société RMC Découverte et publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré le 18 décembre 2019 par M. Roch-Olivier Maistre, président, M. Nicolas Curien, Mme Carole Bienaimé-Besse, M. Jean-François Mary, M. Hervé Godechot et Mme Michèle Léridon, conseillers.