Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général)

L'article 8 est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « En liaison avec le département de la stratégie et de la modernisation, elle » sont remplacés par le mot : « Elle » ;
2° Les huitième au quatorzième alinéas sont supprimés.