Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général)

L'article 5 est modifié comme suit :
1° Les quatrième au neuvième alinéas du I sont supprimés ;
2° Les II à V sont abrogés.