Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général)

L'article 4 est modifié comme suit :
1° Les dixième au treizième alinéas du II sont supprimés ;
2° Les sixième au huitième alinéas du III sont supprimés.