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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général)


L'article 3 est modifié comme suit :
1° Au cinquième alinéa du I, les mots : «, outre la mission chargée des achats, » sont supprimés ;
2° Les septième au treizième alinéas du II sont supprimés ;
3° Les cinquième au huitième alinéas du III sont supprimés.