L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le troisième alinéa du I, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« Il assure la politique d'égalité et de diversité dans les politiques de ressources humaines.
Il anime et réunit régulièrement le réseau RH de l'ensemble du ministère. » ;
2° Les cinquième au septième alinéas du I sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Il assure le pilotage des emplois et la répartition des effectifs du secrétariat général, ainsi que le suivi et l'anticipation des métiers qu'il exerce.
Il comprend trois sous-directions :
-la sous-direction des métiers et des carrières ;
-la sous-direction des politiques et relations sociales et de l'expertise statutaire ;
-la sous-direction du pilotage et de la stratégie. » ;
3° Les quatrième au neuvième alinéas du II sont supprimés ;
4° Au premier alinéa du III, les mots : « politiques des ressources humaines et des relations sociales » sont remplacés par les mots : « politiques et relations sociales et de l'expertise statutaire » ;
5° Les deuxième au cinquième alinéas du III sont supprimés ;
6° La dernière phrase du huitième alinéa du III est supprimée ;
7° Les neuvième au dix-septième alinéas du III sont supprimés ;
8° Après le III, sont insérées les dispositions suivantes :
« IV.-La sous-direction du pilotage et de la stratégie définit la politique de ressources humaines au sein du ministère. A ce titre, elle définit la politique et les objectifs en matière de recrutement, de formation, d'accompagnement et de développement professionnel des agents, notamment à travers l'organisation des concours et la mise en place d'une gestion anticipée des emplois et des compétences, en lien avec les directions “ métiers ”, autorités d'emploi.
Elle organise les concours, affecte les lauréats et veille à leur intégration au sein du ministère.
Elle facilite les mobilités de tous ainsi que la construction de parcours professionnels qui permettent aux services de disposer de compétences adaptées à leurs missions et aux agents d'évoluer sur le plan professionnel.
En liaison avec le service des affaires financières et générales et la sous-direction des métiers et des carrières, elle prépare la partie du budget relative aux dépenses de personnel. Elle assure le suivi des effectifs, des emplois, de la masse salariale et des rémunérations. Elle est garante du respect des équilibres ministériels en emplois et en crédits de personnel.
Elle élabore la politique de rémunération des personnels et en coordonne la mise en œuvre.
Elle établit le bilan social du ministère et le rapport de situation comparée. »