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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2020 fixant la liste des départements concernés par l'application du décret n° 2019-1462 du 26 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à missions)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2020 fixant la liste des départements concernés par l'application du décret n° 2019-1462 du 26 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à missions)


La mesure de travail d'intérêt général peut être exécutée à titre d'expérimentation dans les établissements des entreprises de l'économie sociale et solidaire et des sociétés à mission qui sont situés dans les départements des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), de Côte-d'Or (21), de Haute-Garonne (31), de Gironde (33), de l'Hérault (34), d'Ille-et-Vilaine (35), d'Indre-et-Loire (37), d'Isère (38), de Loire-Atlantique (44), de Moselle (57), du Nord (59), du Pas-de-Calais (62), du Bas-Rhin (67), du Rhône (69), de la Sarthe (72), de Paris (75), des Hauts-de-Seine (92), de Seine-Saint-Denis (93) et de La Réunion (974).