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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2020 portant nomination et reconduction de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2020 portant nomination et reconduction de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))


M. Pierre Rocca, conseiller maître, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une durée de trois ans, à compter du 17 avril 2020.