Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2020 portant nomination et reconduction de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2020 portant nomination et reconduction de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))


M. Raoul Briet, président de chambre maintenu, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er février 2020, pour une durée de trois ans, en remplacement de M. Yves Médina, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.