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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2019 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2019 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)


Après le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2019 susvisé, sont ajoutés les alinéas ainsi rédigés :
« Sont nommés au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime :
Président : M. MOULINIER (Alain) ;
Vice-président : M. DESPREZ (François) ;
Secrétaire générale : Mme BERTOUX (Virginie). »