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Article 18 AUTONOME (Décision du 13 janvier 2020 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 18 AUTONOME (Décision du 13 janvier 2020 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à M. Xavier Lardoux, directeur du cinéma, à M. Lionel Bertinet, directeur adjoint à la direction du cinéma et à Mme Catherine Verliac, cheffe du service des entrées en salles, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée.