Article 67 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er février 2020.