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Article 46 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 46 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


L'article 53 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : «, outre le département de la stratégie et des partenariats, le département de la programmation et des affaires générales et l'administrateur ministériel des données » sont supprimés ;
2° Les deux derniers alinéas sont supprimés.