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Article 35 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 35 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


L'article 38 est ainsi modifié :
1° La dernière phrase du cinquième alinéa est remplacée par la phrase suivante :
« Elle procède, en liaison avec le secrétariat général, aux études d'organisation relatives à l'administration centrale. » ;
2° Les quatre derniers alinéas sont supprimés.