Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Au premier alinéa de l'article 10, les mots : «, outre la mission à l'intégration des personnels handicapés et la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines, » sont supprimés.