Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

L'article 9 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « le traitement des enseignants-chercheurs » sont remplacés par les mots : « la gestion des enseignants-chercheurs » ;
2° Les quatre derniers alinéas de l'article 9 sont supprimés.