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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Après le mot : « outre » sont insérés les mots : « le service de défense et de sécurité dont les missions sont définies aux articles R. 1143-1 à R. 1143-2 du code de la défense, » ;
b) Les mots : « 3 à 42 et la délégation à la protection des données » sont remplacés par les mots : « 3 à 40 » ;
2° Les deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas sont supprimés ;
3° Le dernier alinéa est supprimé.