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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant pour l'année 2019 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant pour l'année 2019 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées)


L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du 3°, le montant : « 19 040 819 euros » est remplacé par le montant : « 21 832 182 euros » ;
2° Au troisième alinéa du 3°, le montant : « 18 666 552 euros » est remplacé par le montant : « 20 879 804 euros » ;
3° Au quatrième alinéa du 3°, le montant : « 374 267 euros » est remplacé par le montant : « 952 378 euros » ;
4° Au deuxième alinéa du 5°, le montant : « 17 794 148 euros » est remplacé par le montant : « 17 902 003 euros » ;
5° Au deuxième alinéa du 6°, le montant : « 10 565 405 euros » est remplacé par le montant : « 10 771 263 euros » ;
6° Ajout d'un nouveau point 7° :
« 7° Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale :


-1 154 519 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur les champs MCO et SSR :
-dont 1 130 123 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO ;
-dont 24 396 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ SSR. »