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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-30 du 17 janvier 2020 modifiant les attributions de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-30 du 17 janvier 2020 modifiant les attributions de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense)


L'article D. 3126-6 du code de la défense est ainsi modifié :
1° Les 1°, 2°, 3°, 4° et 5° deviennent respectivement les 2°, 3°, 4°, 5° et 6° ;
2° Après les mots : « elle est chargée : », il est inséré un 1° ainsi rédigé :
« 1° De réaliser les enquêtes administratives prévues à l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure et à l'article L. 4123-9-1 du présent code ; ».