Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-29 du 17 janvier 2020 modifiant le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

L'article 5 du décret du 23 décembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et des surveillants pénitentiaires de l'Etat pour l'administration de Mayotte régi par le décret du 17 février 2005 susvisé » sont supprimés ;
2° Le tableau figurant au même article est remplacé par le tableau suivant :
«

».