Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020/13/ZAC DE LA PLAINE SAULNIER/1 du 8 janvier 2020 relative à la déclaration de projet de la ZAC de la Plaine Saulnier (93) emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Denis)

Mme Sylvie DENIS-DINTILHAC et M. Jean-Louis LAURE sont désignés garants de la procédure de participation par voie électronique pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Denis (93).