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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2020/6/LFRP/10 du 8 janvier 2020 relative au projet de liaison ferroviaire « Roissy-Picardie »)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2020/6/LFRP/10 du 8 janvier 2020 relative au projet de liaison ferroviaire « Roissy-Picardie »)


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.