Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France)

Les articles 2 à 7 de l'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé sont abrogés.