Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles)

L'article 3 est modifié comme suit :
1° Les huitième au onzième alinéas du I sont supprimés ;
2° Les huitième au onzième alinéas du II sont supprimés.