Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles)

L'article 1er est modifié comme suit :
1° Le sixième alinéa est supprimé ;
2° Au septième alinéa, la seconde phrase est supprimée.