Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles)

L'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.