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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique)


A l'article 10, le XII est abrogé.