Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique)


A l'article 9, le : « I » est supprimé et le IIest abrogé.