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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique)


L'article 8 est modifié comme suit :
1° Au cinquième alinéa du I, les mots : « recueillies par le bureau de la sous-direction des affaires financière et générale » sont supprimés ;
2° Au sixième alinéa du I, les mots : « conjointement avec le bureau de l'observation en ce qui concerne la sous-commission d'observation de l'emploi et avec la délégation à la musique en ce qui concerne la sous-commission de l'emploi dans les musiques actuelles » sont supprimés ;
3° Le IV est abrogé.