Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture)

Les annexes A à C sont remplacées par les annexes au présent arrêté.