Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2020 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie des ministères chargés des affaires sociales)

Le tableau annexé à l'arrêté du 9 novembre 2011 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.