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Article 2 AUTONOME (Décision du 15 janvier 2020 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes))

Article 2 AUTONOME (Décision du 15 janvier 2020 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes))


Dans la limite des attributions de la direction des affaires maritimes, délégation est donnée à M. Olivier Laroussinie, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des affaires maritimes, délégué adjoint à la mer et au littoral, pour signer, au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux différentes politiques du ministère qui concerne la mer et le littoral et pour les affaires relatives à la direction des affaires maritimes, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.