Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 23 avril 2018 modifié précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)

L'article 6 de l'arrêté du 23 avril 2018 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le paragraphe I est remplacé par : « I.-Les débarquements visés aux articles 3,4. I et 4. II du présent arrêté donnent lieu à une notification préalable de débarquement par tous les navires. » ;
2° Le paragraphe III est supprimé ;
3° Le paragraphe IV est renuméroté III.