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Article 61 AUTONOME (Décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature)

Article 61 AUTONOME (Décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature)


Délégation est donnée à Mme Maÿlis Dupont, agente contractuelle, adjointe au chef de département, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département de la stratégie et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets.