Article 5 AUTONOME (Décision n° 2020-01 du 6 janvier 2020 de la directrice relative aux délégations de signature de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)
Article 5 AUTONOME (Décision n° 2020-01 du 6 janvier 2020 de la directrice relative aux délégations de signature de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.