Article 4 AUTONOME (Décision n° 2020-01 du 6 janvier 2020 de la directrice relative aux délégations de signature de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)
Article 4 AUTONOME (Décision n° 2020-01 du 6 janvier 2020 de la directrice relative aux délégations de signature de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2019-16 du 1er février 2019 relative aux délégations de signature de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.