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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2020-01 du 6 janvier 2020 de la directrice relative aux délégations de signature de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2020-01 du 6 janvier 2020 de la directrice relative aux délégations de signature de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)


Délégation est donnée par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom, dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction :
1° Mme Marine Boisson-Cohen, directrice scientifique ;
2° Mme Florence Condroyer, directrice de la communication, et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci Mme Carole Jankowski, directrice adjointe ;
3° M. Simon Kieffer, directeur des établissements et services médico-sociaux d'autonomie, et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci M. Olivier Paul, directeur adjoint ;
4° M. Etienne Deguelle, directeur adjoint de la compensation de la perte d'autonomie ;
5° M. Macaire Lawin, directeur des systèmes d'information, et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci M. Pierre Lea, directeur adjoint ;
6° Mme Irina Schapira, directrice des ressources, et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci M. Jean-Luc Belda, directeur adjoint par intérim.