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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-01 du 6 janvier 2020 de la directrice relative aux délégations de signature de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-01 du 6 janvier 2020 de la directrice relative aux délégations de signature de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)


Sans préjudice des délégations de signature prévues à l'article 3 de la présente décision, et en application de la première phrase du dernier alinéa de l'article R. 14-10-16 du code de l'action sociale et des familles, M. Stéphane Corbin, directeur adjoint de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, exerce les fonctions de Mme Virginie Magnant en cas de vacance d'emploi ou d'absence momentanée ou d'empêchement de celle-ci.