Dans la limite des attributions de la sous-direction des produits numériques des métiers, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT, à :
M. Frédéric GREGGIO, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département produits numériques des métiers 1 et à M. Hervé DOMALAIN, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint ;
Mme Karine PIPET, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du département produits numériques des métiers 2 et à Mme Sophie QUERNEC, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe ;
M. Guillaume DECUQ, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département produits numériques des métiers 3, et à M. Cédric LOUIS, ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint ;
Mme Corinne LAFONT, ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat-IGN, cheffe du département produits numériques des métiers 4 et à M. Thierry DENIS, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint ;
M. Michel REMY, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département produits numériques des métiers 5 et à M. Patrick FROITIER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint ;
M. Bruno CAPRON, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département produits numériques des métiers 6, et à M. Anthony MEAUZOONE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint.