Les modèles de box mentionnés à l'article 2 ne sont plus concernés par la mise en place de l'API après expiration d'un délai de 5 ans, à compter du jour de l'arrêt de la mise à disposition sur le marché de détail grand public fixe haut débit et très haut débit du modèle de box concerné, ou lorsque le modèle de box constitue moins de 30 000 exemplaires dans le parc de l'opérateur. L'opérateur, après expiration de ce délai ou à compter de la date à laquelle le modèle de box constitue moins de 30 000 exemplaires de le parc de l'opérateur, peut désactiver l'API des box si le modèle n'est plus concerné par la mise en place de l'API, après en avoir informé l'ARCEP, au minimum 3 mois avant la désactivation de l'API.