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Article 2 AUTONOME (Décret du 15 janvier 2020 portant nomination d'un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer - M. DISA (Mael))

Article 2 AUTONOME (Décret du 15 janvier 2020 portant nomination d'un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer - M. DISA (Mael))


Le Premier ministre et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.