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Article 2 AUTONOME (Décret du 15 janvier 2020 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme WILS-MOREL (Christine))

Article 2 AUTONOME (Décret du 15 janvier 2020 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme WILS-MOREL (Christine))


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.