Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 15 janvier 2020 portant nomination du préfet du Lot - M. PROSIC (Michel))

Article 2 AUTONOME (Décret du 15 janvier 2020 portant nomination du préfet du Lot - M. PROSIC (Michel))


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.