Article 2 AUTONOME (Décret du 15 janvier 2020 portant nomination du préfet de Seine-et-Marne - M. COUDERT (Thierry))
Article 2 AUTONOME (Décret du 15 janvier 2020 portant nomination du préfet de Seine-et-Marne - M. COUDERT (Thierry))
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.